Le DPE et l’audit bientôt adaptés pour le bâti ancien ?
La Commission des affaires économiques a modifié la proposition de texte de loi du Sénat pour adapter le DPE et l’audit énergétique aux spécificités des logements anciens. Des diagnostics uniques La Commission a tout d’abord retoqué la création d’un DPE et d’un audit spécifiques pour les bâtiments anciens proposée par le projet de loi initial. […]
3 mesures pour aider l’accession à la propriété
La loi de finances 2025 contient 3 mesures qui ont comme objectif d’aider les ménages à acquérir leur premier logement : élargissement du PTZ, exonération des donations pour un achat immobilier dans le neuf et exonération de l’augmentation des DMPO.
L’obligation de décence énergétique pour la location est entrée en vigueur
Depuis le 1er janvier 2025, les logements avec une note DPE à G ne peuvent plus être proposés à la location.
L’obligation de débroussaillement, à mettre dans l’état des risques
Depuis le 1er janvier 2025, l’état des risques doit informer les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) qui s’appliquent au logement.
