Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi afin de faire évoluer la réglementation et mieux lutter contre le plomb pouvant polluer les logements, mais aussi l’espace public.
Interdire le plomb laminé
Le texte, enregistré le 12 septembre dernier au Sénat, propose tout d’abord l’interdiction de l’usage du plomb laminé dans les travaux. Cette proposition avait déjà été émise en 2021 par le Haut Conseil de santé publique (HCSP). On sait en effet que le plomb sur les toitures peut être à l’origine de pollutions importantes. Sous l’effet du ruissellement de la pluie et du temps, ce plomb est susceptible de polluer les trottoirs et les balcons pour ensuite migrer à l’intérieur des logements. L’interdiction du plomb laminé s’appliquerait également aux monuments historiques.
Mieux surveiller le plomb
Les sénateurs préconisent également un renforcement de la surveillance et de la prévention des intoxications au plomb, en particulier des enfants. Ils demandent ainsi la mise en place d’une valeur seuil au-delà de laquelle il y aurait une déclaration obligatoire à faire. Le texte recommande aussi une communication systématique des analyses de plomb effectuées dans l’environnement extérieur aux ARS (Agence régionale de santé) ainsi que le déclenchement systématique d’une recherche de saturnisme au-delà d’un certain seuil.
Vers une évolution du Crep ?
Dans l’exposé des motifs qui accompagne la proposition de loi, les sénateurs affirment leur volonté d’aller encore plus loin dans la surveillance du plomb. Le texte évoque ainsi la réactualisation du seuil de santé publique de définition du saturnisme et du seuil à partir duquel les travaux deviennent obligatoires. Il plaide également pour un renforcement du diagnostic plomb (Crep) afin de l’élargir aux autres sources de pollution dans une habitation : l’eau, la tuyauterie, l’environnement immédiat (comme la terre du jardin), etc.
