Il vise à contrôler le bon fonctionnement et le bon état des installations électriques d’un bien immobilier. Il concernera les logements mis en vente ou en location qui ont une installation électrique de plus de 15 ans.
Dans un premier temps, le propriétaire vendeur ou bailleur devra contacter un diagnostiqueur certifié pour procéder au diagnostic. Le professionnel se chargera alors d’inspecter toute l’installation : disjoncteur, tableaux électriques, circuits électriques, mise à la terre … L’examen se porte sur le système électrique et non sur les équipements en eux-mêmes. Le diagnostiqueur dressera un bilan comme un état des lieux des installations. Il notifiera les défauts ou anomalies qu’il a pu rencontrer. In fine, le propriétaire reste libre d’effectuer des travaux de remise aux normes ou non. Le locataire ou acheteur doit néanmoins être mis au courant des défauts électriques.
Bon à savoir : si les installations datent d’il y a plus de 15 ans, mais que le propriétaire a déjà effectué des travaux de remise aux normes, alors une attestation de conformité délivrée par le Consuel peut remplacer le diagnostic. Elle ne doit pas avoir plus de 3 ans pour une vente, et 6 pour une location.