La Commission des affaires économiques a modifié la proposition de texte de loi du Sénat pour adapter le DPE et l’audit énergétique aux spécificités des logements anciens.
Des diagnostics uniques
La Commission a tout d’abord retoqué la création d’un DPE et d’un audit spécifiques pour les bâtiments anciens proposée par le projet de loi initial. À ses yeux, conserver un DPE unique permet en effet d’instaurer un climat de confiance et de faciliter les comparaisons entre biens. Alors que le DPE a connu deux réformes majeures en 5 ans, elle souligne le besoin de lisibilité et de stabilité de la réglementation. La Commission recommande cependant de faire évoluer le DPE et l’audit afin de tenir compte des caractéristiques thermiques des bâtiments anciens. La méthode CL, commune aux deux diagnostics, se verra sans doute appliquer de nouveaux correctifs précisés dans une nouvelle réglementation.
Une nécessaire montée en compétence
La Commission a également souligné la nécessité d’adapter les recommandations et propositions de travaux du DPE et de l’audit aux contraintes techniques, patrimoniales et architecturales du bâti ancien, en tenant notamment compte des caractéristiques hygrométriques des matériaux présents. Les diagnostiqueurs pourront effectuer un audit énergétique sur un logement ancien. La Commission estime cependant que les auditeurs n’ont pas encore une connaissance suffisante du bâti ancien, ce qui peut les conduire à faire des recommandations inadaptées, voire néfastes. Ils doivent donc monter en compétence pour élaborer des recommandations de travaux pertinentes. Un décret indiquant les compétences à acquérir pour pouvoir auditer un bâtiment ancien est prévu.
