Mieux comprendre la Loi Boutin

La loi Boutin est apparue en 2009 pour encadrer le marché immobilier locatif. La loi Boutin et la loi Carrez sont souvent mélangées dans les esprits communs, pourtant elles ont deux domaines d’application différents, et la loi Boutin est plus stricte que la loi Carrez.

Voyons ce qu’il en est de plus près …

La loi Boutin permet de connaître la surface plancher d’un bien immobilier. Cette surface exclut les espaces clos et couverts. La hauteur sous plafond doit aussi être d’1m80 minimum. Naturellement, on élimine tous les espaces encombrés par les cloisons, murs, embrasures de fenêtres ou de portes. La loi Boutin est plus stricte en ce qui concerne les surfaces exclues du calcul. On ne prend pas en compte : les combles non-aménagés, les greniers, les remises, les caves, sous-sols, parkings, garages, vérandas, terrasses, balcons ou cours extérieures.

Qui effectue le calcul de la loi Boutin ?

Le propriétaire peut effectuer le calcul selon les règles de la loi Boutin ou il peut faire appel à un professionnel. Il faut garder en tête qu’en cas d’erreur de plus de 5 %, le locataire peut exiger une diminution du prix du loyer.