Selon un récent rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), les réformes successives du DPE ont permis de réduire le nombre de biens immobiliers surclassés.
Les effets de bord du DPE
Le DPE, qui était un diagnostic au départ purement informatif, est devenu au fil des réformes un véritable outil pour les politiques publiques de rénovation. Le Conseil d’analyse économique constate que ces évolutions ont aussi entraîné une diminution des biens surclassés. Une étude a en effet mis en évidence des effets de seuils aux alentours des bornes des différentes classes énergétiques : il y a plus de logements sous ces seuils, mais peu au-dessus. Cette rupture de distribution aux alentours des seuils, qui ne s’explique pas par la méthodologie du DPE, permet aux logements, en grappillant quelques kWh/m²/an, de se retrouver dans la classe énergétique supérieure.
Un phénomène en diminution
Malgré l’entrée en vigueur de l’interdiction de mettre en location les passoires énergétiques, le nombre de logements surclassés a diminué depuis la réforme du DPE de 2021. La proportion de DPE que l’on soupçonne d’être manipulés est en effet passée de 3,9 % à 1,7 %. Pour le Conseil d’analyse économique, l’opposabilité du DPE et la nouvelle méthode 3CL permettent d’expliquer ces résultats. Il note malgré plus d’homogénéité dans les classes A à D que dans les classes E, F et G où les irrégularités persistent. De plus, à partir de janvier 2023, le CAE note une hausse des irrégularités sur la répartition des passoires énergétiques alors que les premières interdictions de mise en location entrent en vigueur. La vigilance reste donc de mise.